Les prestations proposées sous la marque Le Web Serein sont réalisées par Florence Le SAUX dans le cadre de son activité en portage salarial auprès de Jump Green.

Dans ce cadre, Jump Green est l’entité contractante et facturante auprès du Client, tandis que Florence Le Saux assure la négociation, l’organisation et l’exécution opérationnelle des prestations.

Jump Green
Pour le compte de Florence Le SAUX
229 rue Saint-Honoré – 75001 Paris
SIREN : 977 610 781
TVA intracommunautaire : FR10 977610781
Contact facturation : facturation@join-jump.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations proposées sous la marque Le Web Serein, notamment :

Création et refonte de sites internet, sites vitrines et sites e-commerce, prestations WordPress et WooCommerce, référencement naturel et local, accompagnement SEO, campagnes publicitaires digitales, intégrations techniques, maintenance, conseil et prestations digitales associées.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel, association, société, entrepreneur individuel ou organisme, ci-après « le Client ».

Les caractéristiques particulières de chaque prestation, son périmètre, son prix et les éventuelles conditions spécifiques sont définis dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou tout autre document accepté par le Client.

En cas de contradiction, les conditions particulières prévues au devis ou au contrat prévalent sur les présentes CGV.

Article 2 – Commande et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant notamment la nature de la mission, son prix et, lorsque cela est pertinent, les principales étapes du projet.

La signature du devis, son acceptation électronique ou toute validation écrite équivalente vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie ou une version datée pourra être conservée avec le dossier du Client.

Le démarrage de la prestation peut être conditionné au versement de l’acompte prévu au devis ainsi qu’à la fourniture par le Client des informations et accès nécessaires.

Article 3 – Prix et prestations comprises

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire.

Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis sont comprises dans le prix convenu.

Toute demande supplémentaire ou toute modification entraînant un travail non prévu initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire après information du Client.

Sauf mention expresse au devis, ne sont notamment pas inclus :

• la rédaction complète de contenus,
• la réalisation de photographies ou vidéos,
• la création d’illustrations spécifiques,
• la recherche extensive de banques d’images,
• l’achat de licences, thèmes, extensions, polices ou ressources payantes,
• les frais d’hébergement et de nom de domaine,
• les abonnements à des services tiers ainsi que toute fonctionnalité ou prestation non prévue dans le périmètre initial.

Article 4 – Obligations et collaboration du Client

Le Client s’engage à collaborer activement au bon déroulement de la prestation.

Il fournit dans des délais raisonnables les informations, textes, images, logos, documents, accès techniques, identifiants et validations nécessaires.

Les délais annoncés par Le Web Serein supposent que le Client respecte lui-même les délais de transmission et de validation nécessaires au projet.

Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un décalage correspondant du planning, sans que la responsabilité de Le Web Serein puisse être engagée.

Lorsque le retard perturbe l’organisation prévue, la reprise du projet s’effectue selon les disponibilités du Prestataire.

Article 5 – Contenus fournis par le Client

Le Client reste seul responsable des contenus qu’il demande d’intégrer à son site ou à tout autre support : textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, fichiers, données, documents ou éléments graphiques.

Il garantit disposer des droits, autorisations et licences nécessaires à leur utilisation et à leur publication.

Le Web Serein n’a pas pour mission de vérifier systématiquement la propriété ou les droits attachés aux éléments transmis par le Client.

Toute réclamation d’un tiers relative à un contenu fourni par le Client relève de la responsabilité de celui-ci, sauf faute directement imputable au Prestataire.

Article 6 – Fourniture et rédaction des contenus

Sauf mention contraire au devis, les textes, images et informations nécessaires à la création du site sont fournis par le Client.

Lorsque Le Web Serein assure une prestation de rédaction, création visuelle, recherche d’images, création ou génération d’illustrations ou tout autre travail éditorial non prévu initialement, celui-ci peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client demeure responsable de la validation définitive des informations publiées concernant son activité, ses prestations, ses tarifs, ses obligations réglementaires et ses mentions contractuelles.

Article 7 – Présentations, validations et demandes de modification

Les étapes nécessitant une validation du Client peuvent notamment concerner l’arborescence, la direction graphique, les maquettes, les pages réalisées, les contenus ou les fonctionnalités.

Sauf disposition différente prévue au devis, le Client dispose de 15 jours calendaires à compter de l’envoi d’une proposition ou d’une demande de validation pour transmettre ses observations.

À défaut de réponse, Le Web Serein pourra suspendre le projet et réorganiser son planning.

Lorsqu’une absence de réponse dépasse 30 jours, hors cas de force majeure ou accord contraire entre les parties, l’élément présenté pourra être considéré comme validé pour permettre la poursuite ou la clôture du projet, sous réserve des obligations légales impératives applicables.

Article 8 – Nombre de séries de modifications

Sauf disposition différente précisée au devis, le prix comprend trois séries raisonnables de modifications par étape soumise à validation.

Une série de modifications correspond à un ensemble cohérent de demandes communiquées simultanément par le Client à la suite d’une proposition.

Les demandes successives, nouvelles orientations, changements d’avis ou modifications dépassant le périmètre initial pourront donner lieu à une facturation complémentaire.

Une demande modifiant substantiellement le projet validé, son architecture, son design, ses fonctionnalités ou son contenu ne constitue pas une simple correction.

Article 9 – Projet interrompu ou dormant

Lorsque le Client ne fournit plus les éléments, réponses ou validations nécessaires pendant une période supérieure à 30 jours, le projet pourra être considéré comme suspendu.

Sa reprise sera organisée en fonction des disponibilités du Prestataire et pourra entraîner une nouvelle planification.

Au-delà de 90 jours d’interruption imputable au Client, Le Web Serein pourra demander le règlement des travaux effectivement réalisés et, lorsque la reprise nécessite une remise à niveau technique ou une réorganisation significative, proposer un devis complémentaire avant de poursuivre.

Cette disposition ne remet pas en cause les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées.

Article 10 – Délais de réalisation

Les délais éventuellement communiqués constituent un planning prévisionnel, sauf engagement expressément qualifié de ferme dans le devis.

Ils supposent notamment :

La transmission des éléments demandés par le Client, le respect des délais de validation, l’absence de demande nouvelle modifiant le périmètre du projet et le bon fonctionnement des services techniques tiers nécessaires à la prestation.

Les retards causés par le Client, un hébergeur, un registrar, une API, une plateforme publicitaire, un éditeur de thème ou de plugin, un service de paiement ou tout autre tiers échappant au contrôle raisonnable de Le Web Serein ne peuvent être imputés au Prestataire.

Article 11 – Accès administrateur et interventions du Client

Lorsque le Client dispose d’un accès administrateur à son site, il est libre d’intervenir sur celui-ci sous sa propre responsabilité.

Le Web Serein ne peut être tenu responsable des erreurs, suppressions, dysfonctionnements, pertes de données, conflits de plugins, modifications de paramètres ou failles résultant directement d’une intervention effectuée par le Client, son salarié ou un autre prestataire.

Toute remise en état rendue nécessaire par une intervention extérieure à Le Web Serein pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 12 – Hébergement, noms de domaine, licences et services tiers

Les noms de domaine, hébergements, thèmes, plugins, logiciels, services de paiement, solutions d’e-mailing, API, CRM, outils de traduction ou tout autre service tiers restent soumis aux conditions de leurs propres éditeurs ou fournisseurs.

Sauf indication contraire au devis, leurs coûts, renouvellements et abonnements sont à la charge du Client.

Le Web Serein ne garantit ni la disponibilité permanente ni l’absence d’évolution, de panne, de changement tarifaire ou d’interruption d’un service fourni par un tiers.

Lorsque Le Web Serein assure la configuration d’un service tiers, son obligation porte sur la bonne réalisation de l’intégration dans les limites techniques connues au moment de l’intervention.

Article 13 – Livraison et recette

À la livraison, le Client est invité à vérifier la conformité du projet avec les prestations prévues au devis.

Les anomalies directement liées à la réalisation convenue et signalées dans un délai raisonnable sont corrigées dans le cadre de la prestation.

Une évolution, modification de contenu, fonctionnalité supplémentaire ou changement de choix antérieurement validé ne constitue pas une anomalie.

La mise en ligne du site ou son utilisation effective par le Client peut constituer un élément attestant de sa réception, sans préjudice des éventuelles réserves préalablement signalées.

Article 14 – Référencement naturel et visibilité

Le Web Serein met en œuvre les prestations SEO prévues au devis conformément aux pratiques connues au moment de l’intervention.

Aucune position précise dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic, nombre de contacts, chiffre d’affaires ou résultat commercial ne peut être garanti.

Les moteurs de recherche restent seuls décisionnaires de l’indexation, du classement et de l’évolution de leurs algorithmes.

Article 15 – Publicité digitale

Lorsqu’une prestation comprend la création ou la gestion de campagnes publicitaires, Le Web Serein intervient dans le cadre du budget et du périmètre validés avec le Client.

Les résultats publicitaires dépendent notamment du marché, de la concurrence, du budget, de l’offre du Client, de la qualité des pages de destination et des systèmes d’enchères des plateformes.

Aucun volume de ventes, de prospects ou retour sur investissement précis ne peut être garanti.

Les budgets publicitaires versés aux plateformes sont distincts des honoraires de Le Web Serein sauf mention contraire.

Article 16 – Maintenance et assistance

La création ou la livraison d’un site n’inclut pas automatiquement une maintenance permanente.

Lorsqu’un contrat de maintenance distinct est souscrit, les conditions prévues dans celui-ci s’appliquent en complément des présentes CGV.

En l’absence de contrat de maintenance, toute intervention demandée après livraison pourra faire l’objet d’une facturation séparée.

Article 17 – Sécurité et sauvegardes

Le Web Serein applique les mesures techniques raisonnables prévues dans le cadre de la prestation.

Aucun site connecté à Internet ne pouvant être garanti comme totalement invulnérable, Le Prestataire ne garantit pas l’absence absolue de piratage, d’intrusion, de logiciel malveillant ou d’exploitation d’une vulnérabilité, notamment lorsqu’elle est inconnue au moment de l’intervention ou provient d’un composant ou d’un service tiers.

Sauf contrat de maintenance ou disposition spécifique, la conservation permanente des sauvegardes du site après livraison n’est pas incluse.

Article 18 – Conditions de paiement

Les modalités de paiement, échéances et éventuels acomptes sont précisés dans le devis et sur les factures émises par Jump Green pour le compte de Florence Le Saux.

Le règlement des prestations s’effectue selon les conditions et échéances indiquées sur ces documents.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux dispositions légales applicables aux transactions entre professionnels.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

En cas de non-paiement d’une échéance arrivée à terme, l’exécution de la prestation pourra être suspendue après information du Client, sans préjudice des sommes restant dues.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve les droits relatifs aux éléments qu’elle détenait avant le projet.

Les licences portant sur des thèmes, extensions, photographies, polices, logiciels ou autres ressources appartenant à des tiers restent régies par leurs propres conditions.

Concernant les créations originales réalisées spécifiquement par Le Web Serein et pouvant bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, les droits éventuellement cédés au Client doivent être identifiés dans le devis ou le contrat.

En droit français, une cession de droits d’auteur doit être constatée par écrit et préciser les droits cédés ainsi que l’étendue, la destination, le territoire et la durée de leur exploitation.

Sous réserve des dispositions particulières convenues, la cession prévue dans le devis prend effet après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.

Les outils, méthodes, modèles, savoir-faire, bibliothèques, éléments génériques et composants préexistants de Le Web Serein ne sont pas transférés au Client du seul fait de la prestation.

Article 20 – Portfolio et références commerciales

Sauf engagement de confidentialité spécifique convenu par écrit, Le Web Serein peut mentionner publiquement la réalisation une fois le projet rendu public, notamment dans son portfolio, ses supports commerciaux et ses communications professionnelles.

Cette présentation peut comprendre le nom ou la marque du Client, une reproduction raisonnable du site ou de certains écrans et une description générale de la mission réalisée.

Le Client peut signaler avant publication l’existence d’une contrainte particulière de confidentialité légitime afin que les parties conviennent des modalités adaptées.

Les informations confidentielles, données non publiques, identifiants, documents internes ou informations personnelles du Client ne sont pas concernés par cette autorisation.

Article 21 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques dont elle prend connaissance à l’occasion du projet.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légitimement d’un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

Article 22 – Responsabilité

Le Web Serein répond des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de sa prestation.

Sa responsabilité ne pourra être engagée au titre des conséquences résultant notamment :

• des contenus transmis ou validés par le Client ;
• d’une intervention réalisée par le Client ou un tiers ;
• d’un service externe ou fournisseur tiers ;
• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’un défaut de sauvegarde relevant du Client hors contrat spécifique ;
• d’une modification ultérieure du site non réalisée par Le Web Serein.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 23 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement remplissant les conditions légales de la force majeure et empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 24 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra demander qu’il soit remédié au manquement dans un délai raisonnable.

À défaut de régularisation, le contrat pourra être résilié dans les conditions prévues au devis ou au contrat applicable.

En cas de résiliation imputable au Client, les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus.

Les travaux ou éléments non encore payés ne peuvent être réputés intégralement acquis au Client lorsque leur transfert était conditionné à leur paiement.

Article 25 – Données personnelles

Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque Le Web Serein intervient uniquement comme prestataire technique sur un site exploité par le Client, celui-ci reste responsable des traitements de données réalisés pour les besoins de son activité, sauf disposition contraire ou mission spécifique convenue par écrit.

Article 26 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles auxquelles elles s’appliquent sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Lorsque le Client agit à titre professionnel, le tribunal compétent est déterminé conformément aux règles applicables et à toute clause attributive de compétence valablement convenue entre les parties.